Arrêté permanent concernant les trottoirs

ARRÊTÉ PERMANENT N°33/2013 PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
ET LA PROPRETÉ DE LA COMMUNE

Le Maire de la commune de la Celle-Saint-Cyr
Vu le Code Gén.des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L2542-3 et 4
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la commune,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : MESURES GÉNÉRALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETÉ DE LA COMMUNE
Les riverains doivent maintenir leur trottoir en bon état de propreté sur toute la largeur, au droit de la façade et en limite de propriété.
Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage, binage ou brûlage.
L’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est strictement interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et évacués le jour même. L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est formellement interdit.
La commune peut, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.

ARTICLE 2 : AUTORISATION DE VÉGÉTALISER LES PIEDS DE MURS
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leurs pieds de murs.
Cependant, les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite.

…/…
ARTICLE 4 : ÉLAGAGE
Les riverains doivent effectuer l’élagage des haies, des arbres, arbustes et autres plantations situés en bordure des voies publiques. Cet élagage doit être effectué sur toute la hauteur des plantations. Dans le cas où le propriétaire négligerait de se conformer à ces prescriptions, la commune pourra effectuer les travaux d’élagage aux frais des propriétaires.
…/…
ARTICLE 7 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 : monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Sens, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à la Celle-Saint-Cyr, le 1er Août 2013

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