la Charte de Fleurs de Village

En adhérant aux objectifs de l’association (fleurissement et embellissement de notre village) les Cellois s’engagent à se conformer aux usages tels que définis dans la norme «zérophyto ».
A cet effet, lors de l’étude de végétalisation de leurs trottoirs, l’association leur fera signer une charte définissant ces bonnes pratiques, dont les points importants sont les suivants :

VEGETALISATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
1) L’occupation du domaine public routier communal dans le cadre de cette action est accordée à titre gratuit.
2) L’ensemble des travaux relatifs à la végétalisation sont soumis à instruction préalable de l’association « Fleurs de village » qui les étudiera avec les services de la municipalité.
3) Les projets d’aménagement sur trottoir ne pourront être acceptés qu’à la condition de maintenir un passage libre pour les piétons lorsque celui-ci existe.
4) En cas de défaut d’entretien ou de non respect des conditions du cahier des charges, la commune informera le demandeur de ses intentions et récupèrera sans formalité la maîtrise de l’espace.
5) Limites :
– L’utilisation de tout désherbant et produit chimique est interdite,
– Pas d’apport d’engrais,
– Limitation du travail du sol à 15cm de profondeur, sur une largeur maximale de 20cm.
– Respecter les racines, les écorces, les troncs et les branches des arbres qui demeurent propriété de la commune (pas de blessures, coupes, clous, crochets, fils de fer, …),
– Pas de plantes grimpantes adossées au mobilier urbain ou poteaux des réseaux,
– D’une manière générale, il ne devra résulter de l’activité aucune gêne pour la circulation, le stationnement et pour l’accès aux propriétés riveraines.
6) Consignes d’entretien :
– Ramasser les feuilles mortes et déchets verts issus des plantations afin de tenir le trottoir dans un état de propreté permanent,
– Tailler régulièrement les végétaux pour éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules et d’éviter l’envahissement des propriétés voisines sauf accord des propriétaires.
7) Responsabilité :
La commune s’engage à respecter les plantations autorisées par le biais de l’association, toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de destruction accidentelle ou d’intervention sur la voirie nécessitée pour des motifs d’urgence ou impérieux liés à la gestion de la voie publique. Quelles que soient les modalités de suppression de l’aménagement, le demandeur ne pourra prétendre au versement d’une indemnité
8) Durée :
Le présent contrat sera reconduit tacitement chaque année. Si le demandeur veut mettre fin à cette intervention de végétalisation, une demande écrite devra être faite auprès de l’association. De même, en cas de nécessité, la commune est libre d’y mettre fin par simple courrier

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